Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2011 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 23 novembre 2010,
Arrête :
Les délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale ont pour mission de coordonner l'action des différentes structures de formation situées dans leur ressort de compétence territoriale, notamment les centres de formation de la police, les centres régionaux de formation et les écoles de police.
Elles sont également chargées de promouvoir, d'animer et de contrôler les politiques de recrutement et de formations initiale et continue de la police nationale. Elles peuvent, à la demande de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, réaliser des recherches, des études et des analyses et participer à toute autre activité de recrutement et de formation.
Les délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Les délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale exercent leur mission dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police dans lequel elles sont implantées.