Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au titre professionnel de technicien études en construction bois
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2010 |
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| Dernière modification : | 30 décembre 2010 |
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien études en construction bois ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien études en construction bois ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 juin 2010,
Arrête :
Le titre professionnel de « technicien études en construction bois » est créé (ancien intitulé : technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture).
Le titre professionnel de technicien études en construction bois est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Effectuer les métrés d'ouvrages de construction bois ;
2. Réaliser l'étude technique d'un ouvrage de construction bois ;
3. Assurer la mise en œuvre de construction bois.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Le titre professionnel de technicien études en construction bois sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.