Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2010 |
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 25 novembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 7 décembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 18, Art. 14, Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 4, Art. 5, Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 6, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 16, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 20
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Brice Hortefeux