Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant pour ce qui concerne les aérodromes de Beauvais-Tillé et de Paris-Le Bourget l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant pour ce qui concerne les aérodromes de Beauvais-Tillé et de Paris-Le Bourget l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2011 |
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Versions du texte
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts, notamment le IV de son article 1609 quatervicies A ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts,
Arrêtent :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.