Article 1 de l'Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (68)

Article 1 de l'Arrêté du 3 janvier 2011

Article 2

Entrée en vigueur le 7 janvier 2017

Modifié par : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé "STEMO Haut-Rhin Mulhouse", sis 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse.

Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
Modifié par :	Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 1

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