Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2000Art. 6
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