Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 juillet 2011 |
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Versions du texte
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 avril 2011,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 2
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 3
Article 3
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L'article 17 de l'arrêté du 29 janvier 2007 est abrogé.