Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 novembre 2011 |
| Directive transposée : | Directive 2011/17/UE du 9 mars 2011 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie ;
Vu l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 modifiée relative au mesurage du volume des liquides ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures,
Arrête :
- Arrêté du 8 juillet 2003Art. 1
- Arrêté du 8 juillet 2003Art. 22
- Arrêté du 8 juillet 2003Art. 32