Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat
Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 novembre 2011 |
Commentaire • 1
1. Base de données juridiques
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 21 octobre 2011,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2007Art. 1
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2007Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2007Art. 3