Arrêté du 29 décembre 2011

Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 1995

- Arrêté du 6 décembre 1995
Art. 1, Art. 2

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