Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 avril 2012 |
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Versions du texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 mars 2012 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 12 avril 2012,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 29
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 30
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 31