Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 juin 2012 |
Commentaire • 1
1. CE, 5ème chambre, 1er février 2017, Mme A. contre Commune de Cournon-d’Auvergne, req. n°396810
www.revuegeneraledudroit.eu · 1 février 2017
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 11-1
Article 2
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
F.-X. Selleret