Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juin 2012 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1971Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 3
Article 2
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Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard