Arrêté du 26 décembre 2012

Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la défense pour l'année 2013

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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