Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 mars 2013
Dernière modification : 1 janvier 2024

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 modifié relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 5 décembre 2012,
Arrêtent :

Article 1

I.- La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :

1° De la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, qui comprend :

― la sous-direction des affaires politiques ;

― la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires ;

― la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales ;

― la délégation aux affaires francophones ;

― la délégation aux fonctionnaires internationaux ;

2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :

― la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;

― la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;

― la sous-direction des affaires stratégiques ;

― la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ;

― la sous-direction de la cybersécurité ;

3° De la direction de la coopération de sécurité et de défense, qui comprend :

― la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles ;

II.-La direction générale des affaires politiques et de sécurité comprend, en outre, sous la coordination du directeur général :

1° La direction de l'Europe continentale, qui comprend :

― la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale ;

― la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale ;

― la sous-direction de l'Europe balkanique ;

2° La direction d'Afrique et de l'océan Indien, qui comprend :

― la sous-direction d'Afrique occidentale ;

― la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;

― la sous-direction d'Afrique centrale ;

― la sous-direction de l'Afrique orientale

3° La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, qui comprend :

― la sous-direction d'Afrique du Nord ;

― la sous-direction d'Egypte-Levant ;

― la sous-direction du Moyen-Orient ;

4° La direction des Amériques et des Caraïbes, qui comprend :

- la sous-direction d'Amérique du Nord ;

- la sous-direction d'Amérique du Sud ;

5° La direction d'Asie et d'Océanie, qui comprend :

― la sous-direction d'Asie méridionale ;

― la sous-direction d'Asie du Sud-Est ;

― la sous-direction d'Extrême-Orient ;

― la sous-direction d'Océanie.

Article 2


La direction de l'Union européenne comprend :
― la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles ;
― la sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne ;
― la sous-direction “ Europe 1 ” ;
― la sous-direction “ Europe 2 ”.

Article 3

La direction générale de la mondialisation est composée :
1° De la direction de la diplomatie économique, qui comprend :


-la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique ;
-la sous-direction des secteurs stratégiques ;
-la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption ;


2° De la direction des affaires globales, qui comprend :


-la sous-direction du développement humain ;
-la sous-direction de l'environnement et du climat ;


3° De la direction du pilotage et de la stratégie qui comprend :


-la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable ;
-la sous-direction des moyens et des opérateurs ;


4° De la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique qui comprend :


-la sous-direction de la culture et des médias ;
-la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
-la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle ;
-la sous-direction de la langue française et de l'éducation ;


5° De la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile.