Article 3 de l'Arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale

Article 3 de l'Arrêté du 26 décembre 2012

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 8 février 2015

Modifié par : ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 2

Le montant maximum de l'encaisse en espèce est fixé à 500 euros.
L'encaisse en espèce s'entend de l'encaisse en billets et pièces.

Entrée en vigueur le 8 février 2015
Modifié par :	ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 septembre 2020
Abrogé par :	Arrêté du 21 août 2020 - art. 3 (VD)

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