Arrêté du 31 décembre 2012
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2012Art. 2
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