Arrêté du 27 décembre 2012
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 1987Art. 2
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