Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur(se) logiciel
Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur(se) logiciel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 février 2013 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 février 2013 |
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Versions du texte
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6, et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de développeur(se) logiciel ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de développeur(se) logiciel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 23 janvier 2013,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 1 bis
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 2