Arrêté du 2 mai 2013
Article 51 de l'Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 16, Art. 17, Art. 22, Art. 19, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 43, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 33 bis
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