Arrêté du 11 juin 2013
Article 2 de l'Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/06/2013
Entrée en vigueur le 20 juin 2013
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 60,96 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 26,72 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 6,68 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 4,59 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,04 %.
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