Arrêté du 12 juin 2013
Article 2 de l'Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des officiers de la marine marchande (n° 5520)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/06/2013
Entrée en vigueur le 21 juin 2013
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 50,06 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,30 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,01 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 2,38 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,25 %.
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