Arrêté du 24 juin 2013
Article 2 de l'Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 0897)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version10/07/2013
Entrée en vigueur le 10 juillet 2013
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,69 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,69 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,49 % ;
― le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) : 13,14 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,81 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 8,18 %.
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