Arrêté du 23 juillet 2013
Article 2 de l'Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/08/2013
Entrée en vigueur le 14 août 2013
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 59,62 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,07 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,61 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,57 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,13 %.
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