Article 2-1 de l'Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Article 2-1 de l'Arrêté du 22 octobre 2013

Article 2

Article 3

Entrée en vigueur le 11 avril 2025

Modifié par : Arrêté du 7 avril 2025 - art. 4

L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.

Entrée en vigueur le 11 avril 2025
Modifié par :	Arrêté du 7 avril 2025 - art. 4

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