Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2014
Dernière modification : 1 janvier 2014

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011
Art. 4
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011
Art. 7
Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.