Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2014 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 4
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 7
Article 3
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.