Arrêté du 24 décembre 2013
Article 2 de l'Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/01/2014
Entrée en vigueur le 4 janvier 2014
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 47,61 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 20,58 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,25 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,93 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,63 %.
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