Arrêté du 24 décembre 2013
Article 2 de l'Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)
Chronologie des versions de l'article
Version08/01/2014
Entrée en vigueur le 8 janvier 2014
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 90,32 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 3,23 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 3,23 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,23 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.
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