Arrêté du 27 décembre 2013
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le négoce des matériaux de construction
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2014
Entrée en vigueur le 12 janvier 2014
Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,81 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,98 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,90 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,18 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,13 %.
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