Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratifAbrogé

Dans le champ défini par l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,24 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 32,42 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,90 % ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) : 9,40 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,48 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,56 %.