Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 février 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 février 2014 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur levageur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 19 septembre 2013,
Arrête :
Le titre professionnel de monteur levageur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2014.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
- Arrêté du 17 mars 2004Art. 3