ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Article 6 de l'Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 18
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