ARRÊTÉ du 20 février 2015
Article 1 de l'Arrêté du 20 février 2015 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux et au retrait de reconnaissance de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)
Chronologie des versions de l'article
Version08/03/2015
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Version27/01/2024
Entrée en vigueur le 27 janvier 2024
Modifié par : Arrêté du 15 janvier 2024 - art. 1
Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales, issue de la fusion de l'Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux (ONIDOL) par absorption de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP), est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime, en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.
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