Article 3 de l'Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique spécial auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011
Art. 1, Art. 2
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