Article 2 de l'Arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Version26/11/2017

Entrée en vigueur le 10 décembre 2015

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


I.-Directions départementales des territoires


Commandants de port et adjoints (sécurité maritime)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Charente-Maritime (17)

Saint-Aignan

1

Echillais

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Bayonne

1

Pyrénées-Orientales (66)

Port-la-Nouvelle

1

Port-Vendres

2

Seine-Maritime (76)

Le Tréport

1

Sous-total

8


II.-Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement


Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Saint-Georges-de-l'Oyapock

1

Régina

1

Cayenne

1

Kourou

1

Iracoubo

1

Saint-Laurent-du-Maroni

1

Mayotte (976)

Petite Terre

1

Sous-total

7

Chef de district en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Cayenne

1

Sous-total

1

Chef de parc en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Cayenne

1

Sous-total

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

3

Martinique (972)

Fort-de-France

2

Guyane (973)

Cayenne

20

Saint-Laurent-du-Maroni

2

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Le Port

1

Mayotte (976)

Mamoudzou

7

Sous-total

36


III.-Directions interdépartementales des routes


Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales)

Allier (03)

Toulon-sur-Allier

1

Côte-d'Or (21)

Mesmont

4

Loire (42)

Saint-Martin-d'Estréaux

1

Saint-Chamond

2

Drome (26)

Alixan

1

Savoie (73)

Aigueblanche

1

Var (83)

La-Valette-du-Var

7

Ariège (09)

Saint-Paul-de-Jarrat

1

Pyrénées-Orientales (06)

La Cabanasse

1

Latour-de-Carol

1

Lozère (48)

Saint-Chély-d'Apcher

1

Jura (39)

Saint-Laurent-en-Grandvaux

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Moncel-lès-Lunéville

1

Moselle (57)

Fameck

1

Fameck

1

Haut-Rhin (68)

Rixheim

3

Sainte-Croix-en-Plaine

1

Bas-Rhin (67)

Ebersheim

6

Soufflenheim

6

Strasbourg

6

Somme (80)

Bouttencourt

1

Sous-total

48


IV.-Directions interrégionales de la mer


Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

Alpes-Maritimes (06)

Vallauris

1

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Martigues

1

Hérault (34)

Sète

1

Var (83)

Six-Fours

2

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

1

Bonifacio

5

Manche (50)

Granville

1

Tourlaville

3

Nord (59)

Dunkerque

1

Pas-de-Calais (62)

Le Portel

3

Seine-Maritime (76)

Saint-Adresse

4

Somme (80)

Le Hourdel

1

Côtes-d'Armor (22)

Lezardrieux

2

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

1

Morbihan (56)

Larmor Plage

1

Vendée (85)

L'Aiguillon-sur-mer

1

Charente-Maritime (17)

La Rochelle

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Biarritz

1

Saint-Jean-de-Luz

1

Sous-total

33


V.-Directions de la mer


Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

Guyane (973)

Cayenne

1

Remire Montjoly

1

La Réunion (974)

Le Port

2

Sous-total

4

Personnels de direction soumis à astreintes dans un contexte particulier en direction de la mer pour la sécurité maritime (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guadeloupe (971)

Baie-Mahault

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

Guyane (973)

Remire Montjoly

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Sous-total

4


VI.-Direction générale de l'aviation civile


Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer)

La Réunion (974)

Gillot-Sainte-Marie

15

Mayotte (976)

Pamandzi

5

Sous-total

20

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSNA)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

5

Martinique (972)

Fort-de-France

3

Le Lamentin

3

Guyane (973)

Matoury

29

Sous-total

40

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSAC)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

1

Martinique (972)

Le Lamentin

8

Guyane (973)

Matoury

1

Sous-total

10

Total COP/ A ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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