Arrêté du 30 novembre 2015
Article 2 de l'Arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 novembre 2017
Modifié par : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 2
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :
I. - Directions départementales des territoires
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525
II. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525
III. - Directions interdépartementales des routes
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525
IV. - Directions interrégionales de la mer
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525
V. - Directions de la mer
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525
VI.-Direction générale de l'aviation civile
| Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer) | La Réunion (974) | Gillot-Sainte-Marie | 15 |
| Mayotte (976) | Pamandzi | 5 | |
| Sous-total | 20 |
| Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSNA) | Guadeloupe (971) | Le Raizet | 5 |
| Martinique (972) | Fort-de-France | 3 | |
| Le Lamentin | 3 | ||
| Guyane (973) | Matoury | 29 | |
| Sous-total | 40 |
| Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSAC) | Guadeloupe (971) | Le Raizet | 1 |
| Martinique (972) | Le Lamentin | 8 | |
| Guyane (973) | Matoury | 1 | |
| Sous-total | 10 |
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525