Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 25 décembre 2015
Dernière modification : 25 décembre 2015

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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 octobre 2015,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 3
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 4