Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixée par catégorie dans les annexes du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I

1° Administration centrale :

-sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (3 emplois) ;
-sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité ;
-sous-directeur au sein de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
-chef d'état-major auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie ;
-chef de l'unité nationale cyber ;
-chef de la mission des compétences ;
-chef de la mission des hauts potentiels ;
-adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-adjoint au sous-directeur monde au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité ;
-adjoint au chef du service de la transformation ;
-adjoint au chef de pôle stratégie capacitaire de la direction des opérations et de l'emploi ;
-commandant adjoint du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
-commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
-chargé de mission, directeur de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ;
-chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-chargé de la fonction soutiens finances, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois).

Au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur :

-adjoint à la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés ;
-adjoint à la sous-direction de l'innovation et de la prescription ;

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-chef du bureau des enquêtes judiciaires ;
-conseiller de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

3° Gendarmerie départementale :

-commandant en second de la région de gendarmerie de Corse.

Commandant du groupement de gendarmerie départementale :

-du Finistère ;
-de la Haute-Savoie ;
-de l'Hérault ;
-d'Ille-et-Vilaine ;
-de l'Isère ;
-de l'Oise ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Rhône ;
-de la Seine-et-Marne ;
-du Var.

Commandant de la section de recherches :

-d'Ajaccio ;
-de Bordeaux ;
-de Lille-Villeneuve-d'Ascq ;
-de Marseille ;
-de Paris ;
-de Toulouse ;
-de Versailles ;

4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
Commandant de groupement de gendarmerie mobile de :

-Arras ;
-Sathonay-Camp ;

5° Gendarmeries spécialisées :

-commandant de la gendarmerie de l'armement ;
-commandant en second de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
-commandant en second de la gendarmerie de l'armement ;
-commandant en second de la gendarmerie de l'air ;
-commandant en second de la gendarmerie maritime ;
-commandant en second de la gendarmerie des transports aériens ;
-commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

6° Outre-mer :
Commandant de la gendarmerie :

-de la Guadeloupe ;
-pour la Polynésie française ;
-de La Réunion ;

7° Ecoles :

-commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau ;

8° Autres emplois :
Commandant de l'office central de lutte contre :

-le trafic des biens culturels ;
-les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;
-directeur adjoint de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
-adjoint au directeur de programme de la procédure pénale numérique (1 emploi) ;
-commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
-commandant du service du traitement de l'information de la gendarmerie ;
-commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
-commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé ;
-adjoint gendarmerie au chef de la direction nationale du renseignement territorial ;
-chef de la mission de liaison de la gendarmerie ;
-officier de liaison auprès de la préfecture de police de Paris (1 emploi) ;
-directeur adjoint au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat (1 emploi) ;
-officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique (1 emploi) ;
-conseiller affaires intérieures auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
-commandant militaire de la présidence de la République ;
-commandant militaire de l'hôtel de Matignon ;
-commandant militaire du palais Bourbon ;
-commandant militaire du palais de justice de Paris ;
-haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère de la justice (1 emploi) ;
-conseiller gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur (1 emploi) ;
-adjoint au chef du cabinet militaire de la Première ministre (1 emploi) ;
-adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (1 emploi).

A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :

-coordonnateur gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-chef de direction à la direction des applications d'appui au commandement ;
-chef de direction à la direction de la proximité et de l'appui à l'innovation ;
-chef de direction à la direction de la sécurité et de l'architecture ;
-chef de direction adjoint à la direction de l'appui à l'investigation ;
-chef de direction adjoint à la direction des communications tactiques.