Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 janvier 2016 |
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Versions du texte
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4331-2, L. 4331-3 et D. 4331-2 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute,
Arrêtent :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2010Art. 2
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2010Art. 4
Article 3
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L'annexe du même arrêté intitulée : « Régions de rattachement » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.