Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle
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Version04/01/2016
Entrée en vigueur le 4 janvier 2016
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