Arrêté du 31 décembre 2015
Article 11 de l'Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2016
Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale définit les adaptations et dispenses d'épreuves rendues nécessaires par certaines situations de handicap.
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