Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 12 février 2016
Dernière modification : 12 février 2016

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires en date du 21 janvier 2016,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 30 mai 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014
Art. 1-1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014
Art. 1-2