Arrêté du 16 février 2016
Article 1 de l'Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 mars 2016
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours.
Dans le cadre de l'habilitation précitée, la base aérienne n° 188 est autorisée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 ;
sous réserve que celles-ci soient dispensées conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val de Grâce pour les unités d'enseignements « premiers secours en équipe de niveau 1 et 2 » et élaborés par l'armée de l'air pour l'unité d'enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 ».
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Les certificats de compétences sont délivrés par la base aérienne n° 188, conformément aux dispositions figurant dans les annexes des arrêtés du 24 juillet 2007, du 24 août 2007 et du 14 novembre 2007 modifiés.