Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2018 |
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| Dernière modification : | 25 décembre 2019 |
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste » ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « peintures, encres et adhésifs » ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie-biochimie, environnement » en date du 23 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 janvier 2016,
Arrête :
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.