Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 avril 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 avril 2016 |
| Directive transposée : | OPCVM V - Directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 |
Commentaires • 3
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers des 8 février, 25 février et 22 mars 2016,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Article 2
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe :
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 311-1 A, Art. 312-3, Art. 312-4, Art. 319-10, Sct. Chapitre III : Dépositaires d'OPCVM, Art. 323-1 A, Art. 323-1, Art. 323-2, Art. 323-3, Art. 323-4, Art. 323-5, Art. 323-6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-Section 3 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion d'OPCVM, Art. 314-85-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-10, Art. 323-11, Art. 323-12, Art. 323-13, Art. 323-14, Art. 323-15, Sct. Sous-section 1 : Modalités de tenue de registre des contrats financiers, Art. 323-16, Sct. Sous-section 2 : Modalités de conservation des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et des comptes espèces, Art. 323-17, Art. 323-20
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-23-A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-23, Art. 323-26, Art. 323-37
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Chapitre III ter : Dépositaires d'organismes de titrisation, Art. 323-42, Sct. Section 1 : Missions du dépositaire d'organismes de titrisation, Art. 323-43, Art. 323-44, Art. 323-45, Art. 323-46, Art. 323-47, Sct. Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation, Sct. Sous-Section 1 : Cahier des charges du dépositaire, Art. 323-48, Art. 323-49, Art. 323-50, Art. 323-51, Art. 323-52, Sct. Sous-Section 2 : Relations du dépositaire avec l'organisme de titrisation, Art. 323-53, Art. 323-54, Sct. Sous-Section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants, Art. 323-55, Art. 323-56, Art. 323-57, Sct. Section 3 : Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire, Sct. Sous-Section 1 : Modalités de tenue de position des contrats financiers, Art. 323-58, Sct. Sous-Section 2 : Modalités de conservation des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts, Art. 323-59, Sct. Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation, Art. 323-60, Art. 323-61, Art. 323-62, Art. 323-63, Art. 323-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-107, Art. 411-113, Art. 411-135, Art. 422-203
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-14, Art. 423-27, Art. 423-27-1, Art. 423-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-117, Art. 422-75, Art. 423-16, Art. 424-1, Art. 221-1
Fait le 6 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Bézard