Arrêté du 29 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Arrêté du 29 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 août 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 août 2016 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 14,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström