Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 22 septembre 2016
Dernière modification : 22 septembre 2016

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2Création et organisation de la direction de l’immobilier de l’Etat
AdDen Avocats · 26 septembre 2016

cidTexte=JORFTEXT000033133224&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033133101">Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat, JORF du 21 septembre 2016

 

3Création et organisation de la direction de l’immobilier de l’Etat
AdDen Avocats

cidTexte=JORFTEXT000033133224&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033133101">Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat, JORF du 21 septembre 2016 Le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 et son arrêté portant création et organisation de la Direction immobilière de l'Etat ont été publiés au Journal Officiel le 21 septembre 2016. […] idArticle=JORFARTI000033133236&cidTexte=JORFTEXT000033133224&dateTexte=29990101&categorieLien=id">article 5 de l'arrêté du 19 septembre 2016). […]

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions domaniales ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 7 juillet 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 8 juillet 2016,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 33
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4