Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 24 septembre 2016
Dernière modification : 24 septembre 2016

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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et ses articles R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2016
Art. null
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2016
Art. null
Article 3

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois