Arrêté du 28 septembre 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 3 octobre 2016 |
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Dernière modification : | 3 octobre 2016 |
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 20002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 4 janvier 2002Art. Annexe (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002Art. Annexe
Fait le 28 septembre 2016.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La sous-directrice,
A. de Amorim
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk