Article 1 de l'Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées à l'ARENH

Article 1 de l'Arrêté du 8 novembre 2016

Article 2

Entrée en vigueur le 14 novembre 2016

RTE ouvre, à son nom, dans le registre des garanties de capacité, un compte dédié aux transferts de certificats dans le cadre du dispositif ARENH.

Sortie de vigueur le 18 mai 2022
Abrogé par :	Arrêté du 13 mai 2022 - art. 6

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